Charte de confidentialité

Charte de confidentialité

La présente charte de confidentialité a pour objet de décrire les différents traitements de données que BVA mystery Shopping (ci-après « BVAMS ») met en œuvre dans le cadre de son activité de recrutement des enquêteurs et traducteurs avec les potentiels candidats et dans le cadre d’une demande d’information via le formulaire « Nous-contacter ».

BVAMS accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et s’assure de la conformité et la légalité de ses traitements à la législation et la règlementation applicable en France et en Europe et notamment le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

La présente charte de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication, et s’applique à l’intégralité des données à caractère personnel que BVAMS collecte et/ou a collecté dans le cadre de son activité de recrutement des enquêteurs et des traducteurs et toute personne qui lui communique des données à caractère personne et/ou qui contracte avec elle.

La présente charte de confidentialité peut faire l’objet de modification : nous vous invitons donc à venir la consulter régulièrement.

1. OBJET DES TRAITEMENT DE DONNÉES ENQUETEURS DE BVA MYSTERY SHOPPING

Dans le cadre de son activité et sur son site internet, BVAMS propose aux personnes qui le souhaitent de remplir des formulaires en vue de candidater pour devenir enquêteur mystère ou traducteur ou recevoir des informations.

Les formulaires par lesquels BVAMS collecte des données à caractère personnel sur son site sont :

  • Formulaire « Devenir Client Mystère »
  • Formulaire « Contactez-nous »

1.1 FINALITÉS

Le traitement de vos données a pour objet la prise en compte de votre candidature donnant suite à un possible recrutement ou de permettre d’adresser une demande/question à BVAMS.

Ces traitements permettent à BVAMS de :

  • Recevoir votre candidature pour devenir client mystère ou relecteur/traducteur
  • Répondre aux demandes/questions envoyés par l’internaute via le formulaire « Contactez-nous »

1.2 BASE LEGALE

Article 6 (1) a, b, c, et f du règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »)

Les données sont collectées car la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques sur sont le dépôt de candidature pour devenir client mystère ou relecteur/traducteur et/ou la demande et la réception d’information et/ou le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie et/ou est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle BVAMS est soumise.

2. DONNÉES TRAITÉES

Données traitées pour le formulaire « Devenir Client Mystère »

  • Titre
  • Nom
  • Prénom
  • Nom de jeune fille
  • Date de naissance
  • Ville de naissance
  • Pays de résidence
  • Code postale de la résidence
  • Téléphone
  • Email
  • Curriculum vitae (CV)
  • Photo
  • Langue maternelle

Données traitées pour le formulaire « Contactez-nous »

  • Métier
  • Titre
  • Prénom
  • Nom
  • Téléphone
  • Email
  • Message

Les données collectées permettent à BVAMS de vous identifier, de procéder à l’étude de votre candidature, de vous contacter, de répondre à l’une de vos demandes et d’une manière générale assurer l’exécution de la relation contractuelle qu’elle a conclu avec vous.

2.1 SOURCE DES DONNÉES

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées dans le cadre des différents formulaires de collecte sur le site de BVAMS.

2.2 CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES

Les champs de recueil des données auprès desquels est présente un astérisque sont obligatoires : sans ces données, nous ne pouvons accepter votre candidature et/ou vous répondre.

2.3 PRISE DE DÉCISION AUTOMATIQUE

Le traitement ne fait l’objet d’aucune prise de décision automatisée.

3. PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir des informations et/ou candidater pour devenir enquêteur mystère.

4.DESTINATAIRES DES DONNÉES

4.1 CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Au sein de BVAMS, sont destinataires des données :

  • Le service recrutement
  • Service ressources humaines
  • La direction administrative et financière
  • Le service comptabilité
  • La direction générale

4.2 TRANSFERT DES DONNÉES / TRANSFERT HORS UE

Dans le cadre de l’exécution du contrat que vous concluez avec BVAMS, ou d’une demande d’information faite auprès de BVAMS, aucune donnée n’est transférée en dehors de l’union Européenne.
Dans le cas où nous faisons appel à un partenaire tiers se trouvant dans un pays reconnu comme non adéquat au niveau de la protection des données à caractère personnel par l’Union Européenne, BVAMS lui impose de conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité dans le traitement de vos données personnelles. Ces partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne. 

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

BVAMS conserve les données collectées conformément aux durées légales et règlementaires et conformément aux recommandations de la CNIL.
S’agissant des contrats, les données sont conservées pendant toute la durée du contrat, et pour la durée de prescription des actions qui est de 5 ans, sauf exceptions légales.
Lorsque votre candidature n’est pas retenue, BVAMS conserve uniquement votre CV pendant une durée de 2 ans à partir de la date de dépôt après l’obtention de votre consentement.
BVAMS conserve les données de votre compte enquêteur / traducteur/ relecteur conformément aux règles applicables aux durées de prescriptions et aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

6. SÉCURITÉ

BVAMS met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment :

  • Limite l’accès de vos données aux personnes habilitées
  • Chiffrement des données
  • Journalisation des connexions
  • Mesures de sécurité technologiques (pare-feu et logiciel anti-virus)

7.COOKIES

Toutes les informations sur les Cookies utilisés sur notre site son accessible sur la page : information sur les Cookie via le lien suivant : [ajouter le lien]

8. VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification ou d’effacement et de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également obtenir une copie des données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. L’exercice de ce droit se fait par l’envoi d’un courrier par voie postale au délégué à la protection des données dont les coordonnées sont ci-dessous. Les demandes s’agissant du sort des données post-mortem doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité pour être prises en compte.

Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez vous connecter sur le site de la CNIL via le lien suivant : informations sur vos droits.

9. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Le délégué à la protection des données (DPO) de BVAMS est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement :

  Hervé TRANGER, DPO,

  52 Rue Marcel Dassault
92514 Bulogne Billancourt, Cedex